Mentions légales

Conformément à l'article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site europa-project.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom : Victor Monnier
Email de contact : contact@europa-project.com
Statut : Personne physique – particulier
Directeur de la publication : Victor Monnier

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (contenus, graphismes, logos, images, vidéos, textes...) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou extraction de contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• D’erreurs ou d’omissions dans le contenu publié.
• D’éventuelles interruptions ou indisponibilités du site.
• De l’utilisation faite par les utilisateurs des informations diffusées.

5. Données personnelles

Le site ne collecte pas de données personnelles directement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

6. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés à des fins techniques ou de mesure d’audience. Vous pouvez consulter la Politique de cookies pour en savoir plus sur leur fonctionnement et vos droits de refus/gestion.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.